Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société OPALIA 2 au capital de 100 000 euros dont le siège social est à 16 Place de l’iris – Tour CB21 – 92014 PARIS DEFENSE CEDEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 752 508 341, CODE APE 9311Z ci-après dénommée « OPALIA 2» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Les Iléades » dénommée ci-après «l’acheteur».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OPALIA 2 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Les Iléades », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par OPALIA 2 – LES ILEADES. OPALIA 2 – LES ILEADES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « Les Iléades ». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. OPALIA 2 – LES ILEADES se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Des frais fixes de dossier sont automatiquement imputés à chaque commande et apparaissent sur le justificatif d’achat bien distinctement des produits et services commandés.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
1) remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera tous les renseignements tous les demandées.
2) remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
3) valider sa commande après l’avoir vérifiée.
4) effectuer le paiement dans les conditions prévues.
5) confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée par l’envoi d’un « justificatif d’achat ».
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande
Paiement en ligne
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité dès que le paiement en ligne sera validé. L’expédition des produits et services disponibles sera immédiate dès réception automatique de la commande aux Iléades et dans le même temps l’envoi automatique d’un justificatif d’achat de l’acheteur. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA ceci dans le délai nécessaire à «Les Iléades » à produire et expédier le document.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le formulaire lors de la commande et répercuté sur le justificatif d’achat ; adresse qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Les Iléades ».
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, en l’occurrence « LA POSTE », dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
OPALIA 2 – Les Iléades
Rue du Geyser
42 210 MONTROND LES BAINS
Ceci dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de « Les Iléades » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de OPALIA 2 – LES ILEADES.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de OPALIA 2 – LES ILEADES.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. OPALIA 2 – LES ILEADES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à OPALIA 2 –LES ILEADES. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16 septembre 2013 enregistrée sous le numéro 1700776.
Archivage et Preuve
« Les Iléades » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « Les Iléades » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.